Mentions Légales Obligatoires & Protection des Données (RGPD)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les utilisateurs du portail associatif sont informés des dispositions légales régissant la présente plateforme.
Dispositions Réglementaires & Statutaires
1. Identification de l'Éditeur Associatif
Dénomination : GRAND BESANCON TRAIL ACADEMIE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Siège Social : BASE OUTDOOR, 14 AVENUE DE CHARDONNET, 25000 BESANCON
Immatriculation Préfectorale : RNA n° W251009022 (Préfecture du Doubs, Besançon).
Identifiant SIREN : 851190504 • Code APE : 93.12Z
Directeur de la Publication : Direction du Conseil d'Administration
Courriel de Contact : reponislam929@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement Web
Le présent portail est hébergé sur des serveurs souverains situés sur le territoire de l'Union Européenne :
Hébergeur : Serveur d'Intérêt Public Associatif / Hébergeur Cloud Souverain UE
Adresse de l'Hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Absence Totale de But Lucratif & Conformité Google Ad Grants
Le site grandbesancon-trail.fr est une plateforme purement informative et éducative d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit en ligne, ne diffuse aucune publicité rémunérée pour des tiers, et n'exploite aucune boutique de commerce électronique.
4. Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de participation aux ateliers (nom, courriel, téléphone) sont strictement limitées aux nécessités de l'organisation des séances associatives d'intérêt général.
Finalités : Gestion des présences de sécurité, envoi des convocations de terrain, réponse aux demandes citoyennes. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte de l'adhésion ou pour un maximum de 12 mois après le dernier échange pour les simples demandes d'information.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en adressant votre demande par courriel à : reponislam929@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.